Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0220318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MAEA0220318A/jo/article_2
Texte n°13