Article 1
Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 186 du 10/08/2002 page 13729 à 13729
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MAEA0220318A/jo/article_1
Texte n°13
Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 186 du 10/08/2002 page 13729 à 13729
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