Décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Version INITIALE

NOR : CSAX0201265S

Texte n°32

Décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Article 18


Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France Inter en France métropolitaine, sont programmées au sein du programme radiophonique propre de RFO dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
a) Les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 13 h 35 en Martinique, à 7 h 15 en Guadeloupe, à 6 h 45 en Guyane, à 12 h 35 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 13 heures à Mayotte, à 13 h 05 à la Réunion, à 19 h 15 en Nouvelle-Calédonie, à 20 heures à Wallis, à 20 heures à Futuna et à 12 h 20 en Polynésie française pour le seul second tour. Les émissions de petit format programmées le vendredi 14 juin en métropole sont programmées en Polynésie française également le jeudi 13 juin à 20 h 30 ;
b) Les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole :
- à 13 h 45 en Guadeloupe, à 19 heures en Martinique, à 13 h 15 en Guyane, à 19 h 05 à la Réunion, à 8 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 h 30 à Mayotte, à 21 h 15 en Nouvelle-Calédonie et à 20 heures en Polynésie française pour le seul second tour. Les émissions de grand format programmées le vendredi 14 juin en métropole sont programmées en Polynésie française également le jeudi 13 juin à la suite des émissions de petit format diffusées le vendredi 14 juin en métropole et visées à la dernière phrase du a ci-dessus ;
- le lendemain à 7 heures à Wallis et à 7 heures à Futuna sauf les vendredi 7 et 14 juin où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 21 heures à Wallis et à 21 heures à Futuna ;
c) Les émissions de petit format sont rediffusées :
- le même jour qu'en métropole à 19 h 45 en Guadeloupe, à 21 h 25 en Martinique, à 19 h 30 en Guyane, à 21 h 30 à la Réunion, à 20 h 05 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 21 heures à Mayotte et à 16 heures en Polynésie française pour le seul second tour ;
- le lendemain à 8 h 30 en Nouvelle-Calédonie sauf les vendredi 7 et 14 juin où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 22 h 30 ; à 12 h30 à Wallis et à 12 h 30 à Futuna sauf les vendredi 7 et 14 juin où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 22 heures.