Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPRK0270130A

Texte n°31


Le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :
    Directeur du cabinet :
    Jacques Devillers.
    Chef de cabinet :
    François Raffray.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2002.


Jean-François Lamour