Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/SPRK0370002A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.