Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270974D

Texte n°42


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, M. Huwart (François), inspecteur général adjoint des anciens combattants, est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 8 novembre 2002.