Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0201498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENE0201498A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).