Article 5
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 25 octobre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
NOR : MENP0202260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202260A/jo/article_5
Texte n°3