Article 6
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
NOR : MENP0202260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202260A/jo/article_6
Texte n°3