Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections polonaises
NOR : MENE0202482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MENE0202482A/jo/article_2
Texte n°11