Arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/INDI0200682A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La directrice du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.