Arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/INDI0200682A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 1995 modifié fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.