Article 1
Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/ECOC0200150A/jo/article_1
Texte n°9
Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »
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