Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

Version INITIALE

NOR : ECOC0200150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/ECOC0200150A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »