Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2001 est prorogé pour une durée de trois mois.
Arrêté du 13 août 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0210317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEVP0210317A/jo/article_1
Texte n°42