Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I

Version INITIALE

NOR : MENS0201973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201973D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1145/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.