Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I

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NOR : MENS0201973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201973D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1145/jo/texte

Texte n°21

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :


  • L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I est une école interne à l'université Grenoble-I.
    Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.


  • L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I a notamment pour mission :
    - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
    - la formation continue ;
    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
    - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
    - l'aide au développement économique et industriel.
    Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.


  • Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


  • Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I.


  • Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


  • Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut des sciences et techniques de Grenoble (ISTG), Grenoble-I ; ».


  • Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I ; ».


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry