Décret n° 2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0201982D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201982D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1144/jo/texte

Texte n°20

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Caen


    Remplacer la mention suivante : « Institut de biochimie et biologie appliquée » par la mention suivante : « Institut de biologie fondamentale et appliquée ».


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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