Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la désignation de membres du Conseil économique et social représentant les Français établis hors de France
NOR : MAEF0410008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/MAEF0410008A/jo/article_3
Texte n°10