Article 21
Le cadre réglementaire de la mission de formation continue attribuée à l'ENSP est notamment défini par le schéma directeur de la formation de la police nationale.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0400083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/INTC0400083A/jo/article_21
Texte n°5