Article 10
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/INTC0400083A/jo/article_10
Texte n°5
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.
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