Décret n° 2003-108 du 10 février 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/BUDB0370004D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/2003-108/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.