Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0370004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/BUDB0370004D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/2003-108/jo/article_2
Texte n°20
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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