Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-108 du 10 février 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0370004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/BUDB0370004D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/2003-108/jo/article_1
Texte n°20