Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0300091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/21/MENS0300091A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le président de l'Académie nationale de médecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.