Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0300091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/21/MENS0300091A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 4 du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine entreront en vigueur au 1er avril 2003. Jusqu'à cette date, les membres correspondants sont recrutés sans condition d'âge et l'honorariat est attribué à l'âge de soixante-quinze ans. »