Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-sur-Sarthe est transférée de la trésorerie de Beaumont-sur-Sarthe vers la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe ;
Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0203014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOR0203014A/jo/article_2
Texte n°20