Article 3
L'arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « mini-gelées » et ordonnant leur retrait est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOC0200077A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « mini-gelées » et ordonnant leur retrait est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.