Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac)

Version INITIALE

NOR : ECOC0200077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOC0200077A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.