Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac)

Version INITIALE

NOR : ECOC0200077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOC0200077A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'importation, l'exportation, la fabrication, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit des confiseries gélifiées contenant l'additif E 425 : konjac, gomme de konjac, glucomannane de konjac, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.