Article 1
Le nom de la société « Liberty Surf Telecom » est remplacé par : « Tiscali Telecom » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Liberty Surf Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOX0205629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/ECOX0205629A/jo/article_1
Texte n°16