Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Liberty Surf Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOX0205629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/ECOX0205629A/jo/article_2
Texte n°16