Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 408 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0220010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/BUDB0220010A/jo/article_2
Texte n°8