Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0202284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/DEFD0202284A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.