Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».
Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature
NOR : DOMC0200065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DOMC0200065A/jo/article_1
Texte n°39