Article 3
Au 4° de l'annexe I et au 4° de l'annexe V de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, les mots : « mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « deux mil ».
Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
NOR : JUSC0220273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/JUSC0220273A/jo/article_3
Texte n°7