Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 76 185 094 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0240014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOB0240014A/jo/article_2
Texte n°13