Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0240014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOB0240014A/jo/article_3
Texte n°13