Article 2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
NOR : PRMX0306446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/PRMX0306446A/jo/article_2
Texte n°2