Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0306446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/PRMX0306446A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
« 1° L'identité (nom, prénoms) ;
« 2° La fonction exercée ;
« 3° La domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique) ;
« 4° Le numéro de téléphone, le numéro de fax ou ces deux numéros ;
« 5° Les adresses postale et physique.
« Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonctions de cet agent. »