Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Bourges

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Douchin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Bonnieu, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.