Article 5
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « du grade de professeur agrégé de l'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0102415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MENF0102415D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-87/jo/article_5
Texte n°31