Décision n° 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201105S

Texte n°137