Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFM0201567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201567A/jo/article_5

Texte n°68

Article 5


Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration et animé par un secrétaire scientifique, docteur en histoire.