Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFM0201567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201567A/jo/article_4

Texte n°68

Article 4


Le comité est composé de quinze membres : - quatre membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants désignés par le ministre chargé des anciens combattants ;
- onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.