Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENP0102681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MENP0102681A/jo/article_3

Texte n°19