Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0200051A

Texte n°67

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.