Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001

Version INITIALE

NOR : INTB0200019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/INTB0200019A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.