Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg
NOR : DEFT0201065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFT0201065A/jo/article_6
Texte n°31