Article 1
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
République
Française
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NOR : INTM0100052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/30/INTM0100052D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/30/2002-118/jo/article_1
Texte n°20
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
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