Article 14
La notation est effectuée sur 20 points.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
République
Française
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NOR : MJSK0270029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MJSK0270029A/jo/article_14
Texte n°31
La notation est effectuée sur 20 points.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
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