Article 12
Une convention de stage est établie entre le centre, le conseiller de stage agréé et le stagiaire, selon le modèle figurant en annexe V. En cas de fractionnement du stage, une convention est établie pour chaque période.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MJSK0270029A/jo/article_12
Texte n°31
Une convention de stage est établie entre le centre, le conseiller de stage agréé et le stagiaire, selon le modèle figurant en annexe V. En cas de fractionnement du stage, une convention est établie pour chaque période.
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